Le nettoyage des établissements de santé : quelles exigences pour un marché public ?
Introduction
Les établissements de santé, qu’il s’agisse d’hôpitaux, de cliniques, d’EHPAD ou de laboratoires, nécessitent des protocoles de nettoyage et de désinfection rigoureux pour prévenir les infections nosocomiales et garantir la sécurité des patients et du personnel.
Un marché public de nettoyage pour un établissement de santé doit intégrer des exigences spécifiques, tant en matière de réglementation, de méthodes de désinfection que de gestion des déchets à risques infectieux (DASRI).
Cet article détaille les principales obligations et bonnes pratiques à inclure dans un marché public de nettoyage en milieu médical.
1. Un cadre réglementaire strict pour le nettoyage en milieu hospitalier
Le nettoyage dans un établissement de santé est encadré par plusieurs réglementations :
📜 Code de la Santé Publique : impose des règles strictes en matière d’hygiène et de prévention des infections.
📜 Norme NF X50-790 : définit les exigences spécifiques pour les prestations de nettoyage en milieu sensible.
📜 HACCP et protocoles de désinfection : obligatoires pour la gestion des surfaces en contact avec les patients.
📜 Gestion des déchets DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) : encadrée par le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997.
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2. Protocoles de désinfection et contrôle de l’hygiène
Le nettoyage en établissement de santé ne se limite pas à l’entretien des locaux. Il inclut des actions spécifiques de désinfection et de prévention des risques sanitaires.
Les zones à risque et leurs traitements spécifiques
| Zone | Niveau de risque | Méthode de nettoyage recommandée |
|---|---|---|
| Blocs opératoires | Très élevé | Désinfection approfondie avec produits virucides et sporicides |
| Chambres de patients | Élevé | Désinfection quotidienne avec rotation des désinfectants |
| Salles d’attente | Moyen | Nettoyage fréquent des surfaces de contact (poignées, sièges) |
| Sanitaires | Élevé | Désinfection biquotidienne avec contrôle des points critiques |
📌 Bonnes pratiques à inclure dans le marché :
✅ Méthode des 5 temps de nettoyage : évacuation, prélavage, lavage, rinçage, désinfection.
✅ Produits conformes aux normes EN 14476 et EN 13697 pour assurer une efficacité contre les virus et bactéries.
✅ Personnel formé aux techniques de désinfection en milieu hospitalier.
3. Gestion des déchets infectieux (DASRI) : une obligation majeure
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) doivent être collectés et traités selon un protocole rigoureux.
🗑️ Types de déchets concernés :
- Compresses, seringues, pansements souillés
- Déchets anatomiques et biologiques
- Flacons de médicaments et solutions contaminées
📌 Exigences à inclure dans le marché :
✅ Utilisation de conteneurs DASRI normalisés.
✅ Traçabilité des déchets jusqu’à leur incinération.
✅ Formation des agents de nettoyage aux protocoles de manipulation.
4. Critères d’évaluation d’un marché de nettoyage en milieu médical
Un marché public doit garantir une qualité irréprochable des prestations. Voici une pondération recommandée des critères d’attribution :
| Critère | Pondération | Détails |
|---|---|---|
| Prix | 40 % | Tarification prenant en compte les exigences spécifiques du secteur médical |
| Qualité technique | 50 % |
Moyens matériels mis en œuvre Méthodes et protocoles de désinfection adaptés aux risques sanitaires Certification et formation continue aux normes hospitalières |
| Engagement RSE | 10 % | Utilisation de produits écologiques et politique de gestion des déchets |
📍 Clause recommandée :
« Le prestataire devra fournir une attestation de formation du personnel aux normes de nettoyage en milieu hospitalier et assurer un suivi des bonnes pratiques d’hygiène. »
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Conclusion
Un marché de nettoyage pour un établissement de santé doit respecter des normes rigoureuses pour garantir la sécurité des patients et du personnel. Il est essentiel d’intégrer des exigences précises en matière de désinfection, gestion des déchets infectieux et contrôle qualité.
Pour structurer un marché performant, il faut :
✅ Respecter les réglementations sanitaires en vigueur
✅ Établir des protocoles de désinfection adaptés aux zones sensibles
✅ Garantir une gestion rigoureuse des déchets médicaux
✅ Sélectionner des prestataires formés et engagés dans une démarche qualité
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📌 Ressources complémentaires :
📜 Réglementation et protocoles sanitaires : Santé Publique France
