Marché de denrées alimentaires multi attributaire: les avantages et les inconvénients
Marché denrées multi attributaire: En tant que consultante en marchés publics dans la restauration collective, je suis souvent confrontée à des enjeux clés tels que la qualité, la durabilité et la diversité des denrées alimentaires, tout en respectant les contraintes budgétaires des établissements publics.
Dans cet article, nous allons nous intérésser à la multi attribution dans les marchés d’approvisionnement en denrées alimentaires, et nous allons voir dans quel cas elle peut être une solution efficace pour répondre à ces enjeux et détailler les avantages et les inconvénients.
L'intérêt et l'enjeu d'un marché public d'approvisionnement en denrées alimentaires
Les établissements publics sont soumis aux règles de la commande publique. Pour l’approvisionnement en denrées alimentaires, ils doivent réaliser des marchés publics lorsqu’ils sont au dessus des seuils fixés. Les cantines scolaires, les crèches, les restaurants administratifs et les Ehpad se retrouvent donc souvent face à la nécessité de créer un marché public.
Souvent vécu comme une contrainte, la rédaction d’un marché public de denrées alimentaires permet quand même:
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Intérêt
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ENJEUX
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Les exigences de la loi EGALim pour la restauration collective
La loi EGALim a pour objectif de favoriser une alimentation saine durable et de qualité pour tous, notamment en restauration collective. Ainsi les établissements publics doivent proposer un repas végétarien par semaine, ainsi qu’une part de produits de qualité sains et durables, et de produits Bio.
De plus, la règlementation évolue, les labels éligibles, il est donc parfois difficiles pour les acheteurs de réussir à obtenir une expression du besoin claire et respectant la règlementation.
L'allotissement dans les marchés publics d'approvisionnement en denrées alimentaires
L’allotissement consiste à diviser un marché public en plusieurs lots distincts. Cela permet ainsi de faire participer plus de fournisseurs et d’ouvrir la commande publique aux fournisseurs de plus petite taille (notamment les fournisseurs locaux). Les avantages de l’allotissement sont nombreux:
– Élargir la concurrence,
– Favoriser l’accès aux PME et TPE,
– Dynamiser l’économie locale
– Proposer une offre plus diversifiée aux établissements publics.
Si l’allotissement est une réponse efficace à la problématique de l’approvisionnement en circuits courts ou à l’entrée de producteurs dans la liste des fournisseurs, il ne répond aux problématiques de rupture et au contexte inflationnel actuel.
Marchés de denrées alimentaires multi attributaire: Focus sur les avantages et les inconvénients
La multi attribution permet sur un lot de sélectionner plusieurs attributaires. Le nombre d’attributaire peut varier en fonction des besoins de l’établissement public et des exigences du marché.
Le nombre d’attributaires sera au minimum de 2 mais peut aller bien au delà ! On a déjà pu observer le marché « terre de source » qui définit 150 attributaires!
S’il est possible de retenir plusieurs fournisseurs, il est indispensable dès la publication du marché de préciser de quelle manière les commandes seront distribuées aux fournisseurs. Il s’agit du mode de dévolution des bons de commande (dans le cas d’un accord-cadre à bons de commande).
Est ce qu’ils auront une commande chacun à leur tour? Est ce que toutes les commandes iront au premier et c’est seulement lorsque le premier ne peut pas répondre que le deuxième peut recevoir un bon de commande?
Il existe donc plusieurs possibilités pour organiser la multi attribution.
Les inconvénients de la multi attribution
Je ne vois que peu d’inconvénients à la multi attribution.
Cependant, on peut relever que cela entraine une augmentation du nombre de fournisseurs (donc plus de livraisons, plus de factures…).
Selon la typologie des fournisseurs, cela peut avoir une incidence sur la compétitivité des prix. Pour des lots plutôt orientés vers des distributeurs, la multi attribution peut (en fonction du mode de dévolution des bons de commande) entrainer des tarifs moins compétitifs. En effet, le fournisseur sait qu’il ne sera pas attributaire de la totalité des volumes commandés.
Il existe des solutions pour conserver la performance financière de ces lots en incitant le fournisseur à proposer le tarif le plus compétitif.
Les avantages de la multi attribution
Il existe de nombreux avantages à la multi attribution:
– Prévenir les risques de rupture en ayant plusieurs fournisseurs,
– Limiter les risques de relance de lot en cas de défaillance d’un titulaire,
– Diversifier l’offre,
– Mieux maitriser le budget tout au long du marché
Se faire accompagner pour réaliser un marché répondant à vos attentes
Chez C2L Solutions, nous accompagnons les acheteurs publics dans la réalisation de leurs marchés d’approvisionnement en denrées alimentaires. Forts de notre expérience dans le domaine, nous sommes en mesure de proposer des solutions sur mesure adaptées aux besoins et aux exigences de chaque établissement public.
En conclusion, la multi attribution dans les marchés publics d’approvisionnement en denrées alimentaires est une solution efficace pour garantir la qualité, la durabilité et la diversité des produits proposés tout en maitrisant le budget et en respectant les exigences de la loi EGALim.
TATIANA CORRE
Tatiana corre est consultante et formatrice spécialisée dans la commande publique, plus particulièrement sur les enjeux de restauration collective, les lois liées à l’alimentation (EGALim, Agec et climat et résilience) et l’hygiène. Depuis 2015, elle accompagne les collectivités pour réaliser des missions d’AMO, études d’impact et de faisabilité.
