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Certification environnementale HVE
On fait le point sur la certification environnementale HVE?

On fait le point sur la certification environnementale HVE?

La Certification environnementale HVE: Un label 100% français

Le label environnemental HVE appartient à un référentiel de qualité créé en 2012 suite aux recommandations du Grenelle de l’environnement.

 

L’objectif de ce référentiel est d’engager les exploitations agricoles dans une démarche de progrès environnemental et ce notamment grâce à la certification à 3 niveaux.

Les grands principes du label HVE

La certification HVE est basée sur 4 grands principes :

 

       Préserver l’écosystème naturel,

       Instaurer une stratégie phytosanitaire,

       Gérer la fertilisation,

       Gérer l’irrigation.

 

L’objectif global de la certification environnementale dont HVE est le plus haut niveau est donc de réduire l’impact de l’homme sur l’environnement notamment grâce à une exploitation raisonnée des terres, en respectant le cycle de l’eau, la faune, la flore…

Une certification à 3 niveaux

Le label HVE fait partie d’un référentiel de qualité qui comporte plusieurs niveaux.

La certification environnementale comporte 3 niveaux

Le niveau 1 :

L’agriculteur réalise avec un organisme habilité un diagnostic environnemental portant sur des critères environnementaux, de santé des végétaux et des bonnes conditions agricoles et environnementales.

A l’issue du diagnostic, l’agriculteur propose et met en place des actions correctives dans un délai qu’il détermine.

Durée de la certification : 3 ans

Les niveaux de la certification environnementale
Les niveaux de la certification environnementale

Le niveau 2 :

Un cahier des charges de 16 exigences et 25 points de contrôle dans 4 domaines détermine les actions à mettre en œuvre.

 

Les domaines visés sont :

       La biodiversité : Identifier et protéger sur l’exploitation le maintien de la biodiversité (par exemple avec des haies bocagères),

       La stratégie phytosanitaire : Adapter les produits utilisés,

       La fertilisation équilibrée : raisonner au plus juste dans l’utilisation des fertilisants pour limiter les fuites vers le milieu naturel,

       Préservation des ressources en eau : Tenir compte de l’état hydrique du sol et des besoins des végétaux.

Durée de la certification : 3 ans

Le niveau 3 :

 

C’est le plus exigeant du référentiel, on parle ici d’obligation de résultats selon les 4 thématiques du niveau 2.

La certification peut s’obtenir de deux manières différentes :

       La voie A exige un seuil minimum sur les 4 thématiques du label

       La voie B demande de répondre à deux exigences :

o   Les infrastructures agro écologiques (IAE) tels que les arbres, les bosquets etc.. qui doivent être supérieurs à 10% de la surface agricole utile (SAU),

o   Le poids des intrants* ne doit pas dépasser 30% du chiffre d’affaires total de l’exploitation.

Durée de la certification : 3 ans

La différence avec le bio?

Si la certification environnementale se focalise principalement sur le mode d’exploitation, la certification Bio est, elle, orientée sur le mode de de production.

Ces deux labels peuvent donc être complémentaires !

Les chiffres

Au 1er janvier 2022, 36225 exploitations agricoles sont certifiées Haute Valeur Environnementale.

HVE Evolution
HVE Evolution

8% de la surface agricole française est désormais certifiée HVE.

Le label HVE reconnu produit de qualité sain et durable par la loi EGALim

La loi EGALim oblige la restauration collective à s’approvisionner en produits de qualité et durables depuis le 1er janvier 2022 à hauteur de 50% du montant HT des achats dont 20% de produits Bio.

 

Les produits issus de la certification environnementale sont éligibles à l’appellation « produits de qualité sains et durables ». Néanmoins, tous les niveaux ne sont pas éligibles.

Un nouveau cahier des charges au 1er Janvier 2023

Un certain nombre de points ont été revus dans le référentiel HVE:

  • Changement des références,
  •  Modification des seuils,
  • Augmentation du nombre de points
  • de nouveaux items sont apparus (Taille des parcelles, vie des sols)

Une opportunité pour la restauration collective

NIVEAU
ÉLIGIBILITÉ EGALIM
CE1
NON

Si la certification environnementale est une opportunité pour les agriculteurs notamment grâce aux débouchés de vente à la restauration collective, elle représente aussi une opportunité pour la restauration collective qui voit dans ces produits une offre de plus en plus importante.

 L’offre se structure sur les territoires et permet un approvisionnement de produits de qualité et durables facilité dans un contexte de pénurie des denrées alimentaires et d’inflation.

https://www.c2lsolutions.fr/certification-environnementale-hve/

*Intrants : Éléments entrant dans le processus de fabrication d’un produit.

Certification environnementale HVE
Certification environnementale HVE Auteur Tatiana CORRE

Tatiana corre est consultante et formatrice spécialisée dans la commande publique, plus particulièrement sur les enjeux de restauration collective, les lois liées à l’alimentation (EGALim, Agec et climat et résilience) et l’hygiène. Depuis 2015, elle accompagne les collectivités pour réaliser des missions d’AMO, études d’impact et de faisabilité.

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